J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR : SANG0753281A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 27 avril 2007, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique :


1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés

au 1° de l'article 6 du décret du 7 décembre 2006 susvisé


Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son suppléant.

Le directeur général de la santé ou son suppléant.

Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son suppléant.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son suppléant.

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Laurent (Daniel) et M. Mesure (Bernard), titulaires, ou Mme Silber (Denise) et M. Lesourd (Pierre), suppléants.

Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF) : M. Vincent (Gérard) et M. Vallet (Guy), titulaires, ou M. Lussiez (Cédric) et M. Boiron (Frédéric), suppléants.

Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : M. El Sair (Philippe), titulaire, ou M. Blua (Philippe), suppléant.

Représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT) : M. Rosenblatt (Michel), titulaire, ou M. Guillaumot (Pierre), suppléant.

Représentant le syndicat Force ouvrière (FO) : M. Ferchaud (René), titulaire, ou M. Queyroux (Christian), suppléant.

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) : M. Gibelin (Jean-Luc), titulaire, ou M. Ortic (Laurent), suppléant.

Représentant l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) : M. Chassagnol (Jean-Luc), titulaire, ou Mme Orio (Martine), suppléante.

Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) : M. Bessette (Dominique), titulaire, ou représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP) : M. Morin (Alain), suppléant.

Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : M. Gini (Antoine), titulaire, ou M. Sanders (Laurent), suppléant.

3. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'école, mentionnés au 3° de l'article 16 du même décret

M. Hannoun (Michel), ancien député.

M. Castex (Jean), conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Mme Van Lerberghe (Rose-Marie).

M. Mattei (Jean-François), ancien ministre.